Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Maison Du BDSM, représentée par Michaël, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site. En passant une commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont soumises au droit suisse.
Commande
La commande est effectuée en ligne sur le site Maison Du BDSM. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation de sa commande. Une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse email fournie par le client. Toute modification ou annulation de commande est possible avant l’expédition des produits. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée ni annulée.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, ainsi que PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires de services de paiement Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Les paiements doivent être effectués en euros (€).
Livraison
Les produits peuvent être livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 99 €, tandis que la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Veuillez noter que les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon la disponibilité des produits.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit notifier la boutique de sa décision par email à contact@maisondubdsm.com.
Retour et remboursement
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Le remboursement sur le moyen de paiement initial n’est possible que sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé, après application éventuelle de réductions, sera remboursé. Les codes promotionnels et les réductions appliqués ne seront pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables. Le client doit signaler toute non-réception d’une commande dans un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée auprès de ce dernier, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé. En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé.
En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de vices cachés, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces options ne sont pas possibles, un remboursement.
Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Ces données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité du client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités commandées. Elle peut également identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks sont susceptibles d’être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou des codes malveillants, d’usurper une identité ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de la violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.